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Maroc, Cour suprême, 26 mai 1960, P650
Maroc · Adoption : 26 mai 1960
Rejet du pourvoi formé par Benchétrit et la compagnie d'assurances « La Méridienne » contre un jugement rendu le 7 avril 1957 par le tribunal de première instance de Af, qui a condamné Benchétrit à 15000 francs d'amende pour blessures involontaires et à une amende de 1200 francs pour inobservation du droit de priorité, a ordonné diverses mesures en faveur des parties civiles Osset, Lévy et Ac, et a constaté que les faits imputés à Osset étaient des contraventions de simple police remontant à…
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