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Maroc, Cour suprême, 26 mai 1960, P654
Maroc · Adoption : 26 mai 1960
Cassation sur le pourvoi formé par la dame Azemar et la compagnie d'assurances «La protectrice » contre un jugement correctionnel du tribunal de première instance de Ae qui a déclaré la dame Azemar civilement responsable de Ag, condamné du chef d'homicide involontaire et infraction au Code de la route et a ordonné la substitution de la compagnie « La protectrice» pour le paiement des réparations civiles accordées aux parties civiles. 26 mai 1960 Dossiers nos 4180-4181 La Cour, SUR LES DEUX…
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