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Maroc, Cour suprême, 09 juillet 1960, P664
Maroc · Adoption : 9 juillet 1960
Cassation sur les pourvois formés par K. Et F. Contre un jugement correctionnel du tribunal de première instance de Casablanca, en date du 5 janvier 1960 qui les a condamnés à 15000 francs d'amende chacun, le premier pour infraction à la législation sur la profession de médecin et homicide involontaire, le second pour infraction à la législation sur la profession de pharmacien et homicide involontaire, et les a en outre condamnés au paiement de dommages- intérêts envers les parties civiles. 9…
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