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Maroc, Cour suprême, 16 juin 1960, P670
Maroc · Adoption : 16 juin 1960
Rejet des pourvois formés par la compagnie d'assurances « La Concorde » et Ag Af Ad contre un jugement confirmatif, rendu le 1er février 1960 par le tribunal de première instance de Casablanca, qui l'a condamné à 20000 francs d'amende pour blessures involontaires sur les personnes de Ah Ac Ab et de Ae Aa et à 1200 francs d'amende pour défaut de maîtrise, a ordonné une expertise sur l'action civile de Ae Aa et prononcé la substitution de la compagnie « La Concorde » à son assuré Ag Af.f. 16…
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