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Maroc, Cour suprême, 23 juin 1960, P681
Maroc · Adoption : 23 juin 1960
Cassation sur les pourvois formés par Ab Ae et Ad Ai contre un jugement correctionnel rendu le 28 décembre 1959 par le tribunal de première instance de Al qui a condamné Ab Ae, Ad Ai, Ah Aa et Af Aj, chacun à la peine de 15000 francs d'amende pour « coups réciproques » et sur l'action civile a déclaré exactement compensées les conséquences pécuniaires résultant des violences subies par chacune des parties civiles 23 juin 1960 Dossiers n°s 5068 - 5069 La Cour, SUR LE MOYEN PRIS D'OFFICE de la…
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