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Maroc, Cour suprême, 30 juin 1960, P686
Maroc · Adoption : 30 juin 1960
Rejet du pourvoi formé par la compagnie d'assurances « Caledonian » contre un jugement confirmatif rendu le 14 avril 1959 par le tribunal de première instance de Aa qui a condamné Fina, par défaut, à diverses amendes et à des réparations civiles envers la partie civile, et a substitué la compagnie «Caledonian», comparante, à Fina. Rejet du pourvoi formé par Fina contre le jugement rendu le 3 décembre 1959 par le même tribunal qui a dit mal fondée son opposition au jugement du 14 avril 1959.…
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