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Maroc, Cour suprême, 14 janvier 2004, P68/9
Maroc · Adoption : 14 janvier 2004
ARRÊT N° 68/9 Date du :14/01/2004 Dossier pénal : 3460/2003 L'altération: L'altération des faits par le tribunal expose l'arrêt à la cassation. Au Nom de Sa Majesté le Roi En date de:14.01.2004 La chambre criminelle au prés de la cour suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: Y B, et le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée parle nommé Y B par déclaration faite par le biais de son avocat Maître AHMED KAWAR au greffe de la cour d'appel de SAFI en date du…
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