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Maroc, Cour suprême, 07 juillet 1960, P694
Maroc · Adoption : 7 juillet 1960
RésuméRejet du pourvoi formé par Ah Ac Ag contre un jugement confirmatif rendue le 1er février 1960 par le tribunal de première instance de Fés qui l'a condamné à 1200 francs d'amende pour inobservation du droit de priorité, et a condamné Vallée à 1200 francs d'amende pour vitesse supérieurs à celle autorisée dans le périmètre urbain, ainsi qu'à 15000 francs d'amende pour blessures involontaires, a attribué la responsabilité de l'accident pour 3/5 à Ah Ac Ag et 2/5 à Vallée, a condamné ce dernier…
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