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Maroc, Cour suprême, 14 juillet 1960, P709
Maroc · Adoption : 14 juillet 1960
Déchéance du pourvoi formé par Ab, la Compagnie auxiliaires des Transports au Maroc (C.T.M ) et la compagnie d'assurances « la nationale » contre un jugement rendu le 9 décembre 1959 par le tribunal de première instance de Tétouan. 14 juillet 1960 Dossier n°709 La Cour, Vu le mémoire exposant les moyens de cassation du demandeur, mais écartant des débats le mémoire en réponse signé au non des défendeurs par Me Ney Bensadou, avocat non agrée prés la Cour suprême ; vu l'article 581 du dahir du…
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