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Maroc, Cour suprême, 27 octobre 1960, P725
Maroc · Adoption : 27 octobre 1960
Rejet des pourvois formés par B Ar Ad Aj, Ah Af et la compagnie d'assurances l'Europe contre un jugement rendu le 17 décembre 1959 par le tribunal de première instance de As, qui a déclaré prescrites les contraventions reprochées par Ah à Al Ad Az Ad A, a condamné B Ar Ad Aj, pour blessures involontaire et pour avoir omis d'adapter sa vitesse aux conditions de la circulation, à une peine d'amende avec sursis et à payer des indemnités aux parties civiles, Ah Af étant, sous la substitution de la…
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