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Maroc, Cour suprême, 10 novembre 1960, P743
Maroc · Adoption : 10 novembre 1960
10 novembre 1960 Dossiers nos 5975 et 6201 La Cour, Vu les articles 1er, alinéa 2, 2° du dahir du 2 rebia I 1377(27 septembre 1957), 263 à 265 et 256 du Code de procédure pénale, 379, 381 et 384 du Code pénal ; Attendu que par ordonnance du juge d'instruction de Rabat en date du 11 mai 1960, Aa et Ae ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Rabat comme prévenus, le premier, de vol et le second, de complicité de vol ; Que par jugement du 12 mai 1960 les inculpés ont été condamnés à…
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