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Maroc, Cour suprême, 24 novembre 1960, P753
Maroc · Adoption : 24 novembre 1960
Cassation sur le pourvoi formé par Aa Af et la compagnie d'assurances « L'Afrique Française » contre un jugement rendu le 7 décembre 1959 par le tribunal de première instance de An qui a condamné Aa Af, sous la substitution de la compagnie d'assurances précitée, à payer diverses indemnités aux héritiers de Rongeat Robert. 24 novembre 1960 Dossier n° 4725 L a Cour, SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, pris de la contrariété de jugements, défaut de motifs et manque de base légale en ce que la…
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