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Maroc, Cour suprême, 24 novembre 1960, P754
Maroc · Adoption : 24 novembre 1960
Rejet du pourvoi formé par Ae Ap B Ab contre un jugement rendu le 14 janvier 1960 par le tribunal de première instance de Casablanca qui a partagé par moitié entre le prévenu Aj Ac et la victime, Larbi ben Mohamed ben Omar, fils de la demanderesse, la responsabilité d'un accident mortel de la circulation. 24 novembre 1960 Dossier n° 5203 L a Cour, SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION réunis, pris de la violation de l'article 6, alinéa 6, de l'arrêté viziriel du 24 janvier 1953, du manque de base…
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