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Maroc, Cour suprême, 24 novembre 1960, P755
Maroc · Adoption : 24 novembre 1960
Cassation sur le pourvoi formé par Ad Ab Aa Ae et Af Ab Ac Ah Ag contre un jugement rendu le 23 mai 1960 par le tribunal de première instance de Fès qui les a déclarés civilement responsables de Ahmed ben Ac Ak.k. 24 novembre 1960 Dossier n° 5625 L a Cour, Vu les mémoires produits mais écartant des débats le mémoire en réplique produit par les demandeurs et non prévu par le Code de procédure pénale ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, pris de la violation de l'article 298 du Code procédure…
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