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Maroc, Cour suprême, 01 décembre 1960, P767
Maroc · Adoption : 1 décembre 1960
RésuméCassation sur le pourvoi formé par Ah Af, Ae An et la compagnie d'assurances London Guarantee and Am Ak limited contre un jugement rendu le 24 mai 1960 par le tribunal de première instance de Ap qui a condamné Ah Af, pour infractions au Code de la route et blessures involontaires, à diverses amendes et à payer des rentes complémentaires aux parties civiles, Ae An étant, sous la substitution de la compagnie d'assurances précitée, déclaré civilement responsable de Franco. 1er décembre 1960…
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