Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Maroc, Cour suprême, 01 décembre 1960, P768
Maroc · Adoption : 1 décembre 1960
RésuméCassation sur le pourvoi formé par Ad Ag Ab contre un jugement rendu le 23 juin 1960 par le tribunal de première instance de Ah qui l'a condamné, pour blessures involontaires et dépôt d'objet sur la voie publique, à deux amendes et à verser une indemnité provisionnelle à la partie civile. 1er décembre 1960 Dossier n° 6104 La Cour, Vu le mémoire produit au nom du demandeur, et écartant des débats le mémoire présenté pour le défendeur par Me Elie Cohen, avocat non agréé près la Cour suprême, et…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter