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Maroc, Cour suprême, 01 décembre 1960, P768
Maroc · Adoption : 1 décembre 1960
Cassation sur le pourvoi formé par Ad Ag Ab contre un jugement rendu le 23 juin 1960 par le tribunal de première instance de Ah qui l'a condamné, pour blessures involontaires et dépôt d'objet sur la voie publique, à deux amendes et à verser une indemnité provisionnelle à la partie civile. 1er décembre 1960 Dossier n° 6104 La Cour, Vu le mémoire produit au nom du demandeur, et écartant des débats le mémoire présenté pour le défendeur par Me Elie Cohen, avocat non agréé près la Cour suprême, et…
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