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Maroc, Cour suprême, 15 décembre 1960, P776
Maroc · Adoption : 15 décembre 1960
Cassation sur les pourvois formés par Ac Ad Af Ad Ae et la compagnie d'assurances L'Urbaine et la Seine contre un jugement rendu le 1er décembre 1959 par le tribunal de première instance de Ar qui a déclaré Ac Ad Af Ad Ae, sous la substitution de la compagnie d'assurances L'Urbaine et la Seine, civilement responsable des condamnations prononcées par défaut à l'encontre du prévenu Ae Ad Ao ben Mohamed. 15 décembre 1960 Dossiers n°s 5028 et 5029 La Cour, Vu les mémoires respectivement déposés…
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