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Maroc, Cour suprême, 05 janvier 1961, P786
Maroc · Adoption : 5 janvier 1961
Rejet du pourvoi formé par Ad Aa contre un jugement rendu le 15 mars 1960 par le tribunal de première instance de Rabat qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infraction au Code de la route, à deux amendes ainsi qu'à des réparations civiles. 5 janvier 1961 Dossier n° 5131 La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE, EN SES TROIS BRANCHES, pris de la « violation des articles 6 et 32 de l'arrêté viziriel du 24 janvier 1953, 320 du Code pénale, 77 et 78 du dahir formant Code des obligations et…
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