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Maroc, Cour suprême, 12 février 1961, P791
Maroc · Adoption : 12 février 1961
Cassation sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances « Rhin et Moselle » contre un jugement rendu le 8 juin 1959 par le tribunal de première instance de Ak qui a condamné Ac Ap Ab Ad à deux amendes pour abandon de véhicule sur la voie publique et blessures involontaires ainsi qu'à payer à Af Al, sous la substitution de la compagnie d'assurances 'Rhin et Moselle », une indemnité provisionnelle. 12 janvier 1961 Dossier n° 4086 La Cour, Vu les mémoires de la demanderesse et du « Fonds de…
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