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Maroc, Cour suprême, 12 janvier 1961, P794
Maroc · Adoption : 12 janvier 1961
Cassation sur le pourvoi formé par Ah Ad Aj Ad Ak contre un jugement rendu le 7 juin 1960 par le tribunal de première instance de Am qui l'a condamné à 40000 francs et à un mois d'emprisonnement pour transport de voyageurs en surcharge. 12 janvier 1961 Dossier n° 6509 La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris du défaut de motifs ; Vu les articles 347 (7°), 352 (2°), et 586 (5°) du dahir du 10 février 1959 formant Code de procédure pénale ; Attendu que les juges du fond doivent motiver…
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