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Maroc, Cour suprême, 19 janvier 1961, P797
Maroc · Adoption : 19 janvier 1961
Rejet du pourvoi formé par Ah Af contre un jugement rendu le 28 avril 1960 par le tribunal de première instance de Meknès qui a prononcé l'acquittement de Ae Ag des chefs d'infractions au Code de la route et de blessures involontaires et s'est déclaré incompétent pour connaître de la constitution de partie civile du demandeur. 19 janvier 1961 Dossier n° 5541 La Cour, Sur l'exception de la compagnie d'assurances générales, tendant à faire juger que le pourvoi ne serait pas recevable en ce qu'il…
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