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Maroc, Cour suprême, 09 février 1961, P815
Maroc · Adoption : 9 février 1961
Cassation partielle et cassation par voie de retranchement et sans renvoi sur le pourvoi formé par Aa Ak Ag An, Ac Ak Ab Ak A et la compagnie « The Provincial Insurance » contre un jugement rendu le 17 mai 1960 par le tribunal de première instance de Rabat qui a condamné Aa à diverses amendes pour infraction au Code de la route et blessures involontaires, ainsi qu'à payer sous la responsabilité civile de Thami, substitué par la compagnie « The Provincial Insurance « différentes sommes à la…
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