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Maroc, Cour suprême, 02 mars 1961, P830
Maroc · Adoption : 2 mars 1961
Rejet du pourvoi formé par Ae Ad et la compagnie d'assurances générales contre un jugement rendu le 9 novembre 1959 par le tribunal de première instance de Al qui a confirmé un jugement du tribunal de paix de Casablanca-Sud du 22 avril 1959 déclarant Lahrichi civilement responsable de Ah Af Aa Ab et ordonnant la substitution de la compagnie d'assurances générales pour le paiement des condamnations civiles prononcées. 2 mars 1961 Dossier n° 5026 la Cour, Attendu que la notification à son…
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