Maroc, Cour suprême, 02 mars 1961, P831

RésuméCassation sur le pourvoi formé par Ad Aa Ac Aa Ab contre un jugement rendu le 28 janvier 1960 par le tribunal de première instance de Ae qui l'a condamné à 5000 francs d'amende pour blessures involontaires, à un mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour défaut de freins, à 10 000 francs d'amende pour « défaut de maîtrise « et au paiement de diverses indemnités aux parties civiles. 2 mars 1961 Dossier n° 5552 la Cour, SUR LE MOYEN PRIS D'OFFICE de la violation des…