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Maroc, Cour suprême, 02 mars 1961, P832
Maroc · Adoption : 2 mars 1961
Cassation sur le pourvoi par Ac Ab et la compagnie d'assurances « La Foncière » contre un jugement rendu le 29 février 1960par le tribunal de première instance de Fès confirmant partiellement un jugement du tribunal de paix de Fès du 8 octobre 1959, qui avait condamné Courtois à deux amendes pour infraction au Code de la route et blessures involontaires ainsi qu à des réparation civiles au profits de Ae Ad et de Af Aa, avec substitution de la compagnie d'assurance » La Foncière », avait…
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