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Maroc, Cour suprême, 09 mars 1961, P835
Maroc · Adoption : 9 mars 1961
Cassation sur le pourvoi formé par Ai Ag et la compagnie d'assurances « La Prévoyance » contre un jugement rendu le 17 décembre 1959 par le tribunal de première instance de Ah qui a condamné Igonnet à trois amendes pour la même infraction au Code de la route, qualifiée « défaut de maîtrise », « excès de vitesse » et « défaut de précautions à un carrefour ». 9 mars 1961 Dossier n° 4921 La Cour, Vu les mémoires des demandeurs et des défendeurs, mais écartant des débats le mémoire en défense…
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