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Maroc, Cour suprême, 16 mars 1961, P836
Maroc · Adoption : 16 mars 1961
Rejet du pourvoi formé par Ag Ae contre un jugement rendu le 18 juillet1960 par le tribunal de première instance de Ak qui l'a condamné à des amendes pour blessures involontaires et croisement défectueux Et dit que la responsabilité de l'accident incombait pour les 2/3 à Ag et pour 1/3 à Dufau. 16 mars1961 Dossier n° 6309 La Cour, Vu le mémoire déposé par le demandeur, le 5 août 1960, les mémoires en réponse produits le 30 novembre1960 par la « Cie Royale Marocaine d'assurance », le 12…
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