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Maroc, Cour suprême, 16 mars 1961, P838
Maroc · Adoption : 16 mars 1961
Cassation sans renvoi sur le pourvoi formé par Ah Al Ae, Aa Al Ab, Ab Ai, Ac Ai et la compagnie d'assurances « La Protectrice » contre un jugement rendu le 2 mai 1960 par le tribunal de première instance de Ao qui a partagé la responsabilité d'un accident entre El Ag Af et Ab Al Af Al Am à l'égard duquel l'action publique a été déclarée éteinte mais qui a été, en Ce qui concerne les intérêts civils, déclaré substitué par la compagnie d'assurances « La Protectrice ». 16 mars 1961 Dossier n°…
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