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Maroc, Cour suprême, 01 juillet 1958, P85
Maroc · Adoption : 1 juillet 1958
Rejet du pourvoi formé par Al Ak Ab Ak Aj, Ah et Beuzal contre un jugement confirmatif du tribunal de première instance de Fès du 4 décembre 1957 qui a condamné Al à payer aux héritiers de Château une somme de 525 000 francs, en sus de l'indemnité provisionnelle de 500000 francs antérieurement allouée, et a déclaré Ah et Benzal civilement responsables de Al. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation des dispositions des articles 51 du Code pénal, 98 du dahir formant Code…
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