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Maroc, Cour suprême, 06 avril 1961, P853
Maroc · Adoption : 6 avril 1961
Cassation sur le pourvoi formé par B.Jean contre un jugement rendu le 22 novembre 1960 par le tribunal de première instance de Ac qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis pour abandon de famille ainsi qu'à payer à V.Philomène partie civile, la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts. 6 avril 1961 Dossier n° 7091 la Cour, SUR LE MOYEN DE CASSATION relevé d'office, pris de l'insuffisance de motifs et du manque de base légale ; Attendu que poursuivi par le ministère…
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