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Maroc, Cour suprême, 11 mai 1961, P868
Maroc · Adoption : 11 mai 1961
Rejet des pourvois formés par Hue Af, la Société nord-africaine Sicli et la compagnie d'assurances « La Concorde » contre un jugement rendu le 1er décembre 1960 par le tribunal de première instance de Ag qui a confirmé un jugement du tribunal de paix de Casablanca-Sud ayant condamné Hue, sous la responsabilité civile de la Société nord-africaine Sicli, substituée par la compagnie d'assurances « La Concorde », à assurer le service à Ae Ah d'une rente d'accident du travail et d'une rente…
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