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Maroc, Cour suprême, 24 mai 1961, P879
Maroc · Adoption : 24 mai 1961
Cassation sans renvoi sur le pourvoi formé par T. Ab contre le jugement rendu le 29 novembre 1960 par le tribunal de première instance de Ah qui a déclaré irrecevable la citation directe qu'il avait fait délivrer à G.Grégory pour délit d'injure non publique. 24 mai 1961 Dossier n° 7157 La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la « violation des articles 44 et 48 du dahir du 15 novembre 1958, défaut de motifs, manque de base légale » ; Attendu que la diffamation non publique, quand…
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