Maroc, Cour suprême, 24 mai 1961, P880

RésuméRejet des pourvois formés par X Ab Ad Ab C, AG Ab Z Ab Y et la société marocaine d'assurances contre un jugement rendu le 3 janvier 1961 par le tribunal de première instance de Rabat qui a statué sur l'opposition formée par X Ab Ad Ab C contre un jugement de défaut du 8 mars 1960 confirmant un jugement du tribunal de paix de Kénitra du 30 juin 1959 qui avait condamné X à diverses peines pour infractions au Code de la route, blessures et homicides involontaires, ainsi qu'à des réparations…