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Maroc, Cour suprême, 31 mars 1998, P881
Maroc · Adoption : 31 mars 1998
AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI Et Après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu le mémoire produit par la défense du demandeur en cassation, Maître ANIK EL FILALI AZIZ, Avocat à Oued Zem agrée près la Cour Suprême, Sur le deuxième moyen pris de l'insuffisance de motifs, En ce que l'arrêt attaqué a considéré que la responsabilité a été judicieusement évaluée, alors qu' il ressort du procès-verbal de la police judiciaire que la raison de la survenance de l'accident revient à la transgression…
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