Base juridique africaine
Décision de justice · n° P887

Maroc, Cour suprême, 15 juin 1961, P887

Maroc · Adoption : 15 juin 1961

Rejet du pourvoi formé par Ao Ag et Al Am, épouse Ao, contre un jugement rendu le 15 décembre 1960 par le tribunal de première instance de Casablanca, qui a partagé la responsabilité d'un accident de la circulation dans la proportion d'un quart à la charge de la prévenue Aj An et de trois quarts à la charge de la victime Ao Ad et a alloué à chacun des époux Ao, parties civiles, et compte tenu du partage de responsabilité, la somme de 250 000 francs à titre de dommages-intérêts. 15 juin 1961…

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