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Maroc, Cour suprême, 15 juin 1961, P889
Maroc · Adoption : 15 juin 1961
Cassation sur le pourvoi formé par la compagnie des chemins de fer du Maroc et la compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fès contre un jugement rendu le 12 janvier 1961 par le tribunal de première instance de Meknès qui a partagé entre le prévenu Aa Ab Af et les deux compagnie susnommées, parties civiles, la responsabilité de l'accident survenu le 15 février 1958 et a condamné Aa Ab Af à payer à ces parties civiles la somme de 1408 dirhams 72 à titre de dommages- intérêts. 15…
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