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Maroc, Cour suprême, 15 juin 1961, P890
Maroc · Adoption : 15 juin 1961
Cassation sur les pourvois formés par Ah Ad Ae Ad Ai, Saïd ben Bouchaïb ben M'Barek et Am Ad Ag Ad Af contre un jugement rendu le 13 février 1960 par le tribunal criminel de Casablanca qui les a condamnés chacun à cinq années de réclusion et à 12 000 francs d'amende pour faux et usage de faux ainsi qu' à payer à Aj Ab, partie civile, la somme d'un million de francs à titre de dommages-intérêts. 15 juin 1961 Dossier n°s 5032 - 5033 et 5034 La Cour, Vu l'arrêt de la Chambre criminelles n° 811 du…
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