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Maroc, Cour suprême, 22 juin 1961, P893
Maroc · Adoption : 22 juin 1961
Rejet du pourvoi formé par S. Ad contre un jugement rendu le 14 janvier 1961 par le tribunal de première instance de Ac qui l'a condamné à une amende avec sursis pour abandon de famille ainsi qu'à payer à B. Raymonde la somme de 25 000 francs à titre de dommages-intérêts. 22 juin 1961 Dossier n° 7384 La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, en ses deux branches, pris de la violation des formes substantielles de procédure, violation de la loi interne, notamment des articles 347, 7°, 352, 2°,…
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