Maroc, Cour suprême, 26 octobre 1961, P931

RésuméRejet des pourvois formés par Ae Ab Aq Ab C et Ag Ah Ab Al Ab Ao Ac contre un jugement rendu le 28 novembre 1960 par le tribunal de premiére instance de Fés qui a condamné : 1° Ae Ab Aq Ab C pour infraction au Code de la route, homicides et blessures involontaires ; 2° Ag Ah, pour défaut d'assurance ; 3° Driss et Ag, conjointement et, à payer diverses réparations civiles à Sfia bent Lahcen, à Aj Ab Af Ak ; à Zineb bent Abdallah solidairement EL Ap An, à la compagnie d'assurances " La Aa Ad