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Maroc, Cour suprême, 02 novembre 1961, P939
Maroc · Adoption : 2 novembre 1961
Cassation sur les pourvois formés par Ah Af et " The Ai Ac Ae Ad" contre un jugement rendu le 14 mars 1961 par le tribunal de première instance de Rabat qui a confirmé un jugement du tribunal de paix de Casablanca-Sud du 21 décembre 1955 en ce qu'il avait déclaré surseoir à statuer sur l'action civile de De Aa A'à solution de la procédure d'accident du travail, mais, l'infirmant partiellement, a partagé dans la proportion de deux tiers au prévenu Ab Ag et d'un tiers à la victime la…
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