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Maroc, Cour suprême, 30 décembre 2004, R658
Maroc · Adoption : 30 décembre 2004
Arrêt numéro 658 Du 30 Décembre 2004 Dossier numéro 556/2003 Filiation - Désaveu de paternité - Serment d'anathème - Expertise - Analyse du sang - Production d'un jugement rendu à l'étranger - Litige engagé dans le cadre de l'ancien code du statut personnel - Convention bilatérale écartée - Ordre public. Est suffisamment motivé l'arrêt, rendu dans le cadre des dispositions de l'ancien code du statut personnel, fondé sur la règle selon laquelle si la femme accouche après la séparation, la…
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