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Maroc, Cour suprême, 14 janvier 2004, S15
Maroc · Adoption : 14 janvier 2004
Arrêt n° 15 Du 14 Janvier 2004 Dossier n°222/2/1/2003 - KAFALA -désistement (non)-Application de l'article 119 du CSP pour l'évaluation de la pension (oui)- -La cour a suffisamment motivé son arrêt lorsqu'elle a d'une part, estimé que le désistement du KAFIL est considéré comme nul et non avenu tant qu'il s'est engagé auparavant d'entretenir et d'assumer l'obligation alimentaire de la personne placée sous sa KAFALA et d'autre part, lorsqu'elle a appliqué les dispositions de l'article 119 du…
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