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Maroc, Cour suprême, 09 mars 2005, S150
Maroc · Adoption : 9 mars 2005
Arrêt numéro 150 Du 09 Mars 2005 Dossier numéro 615/2003 Filiation paternelle - Preuve- Conditions - Désaveu de la filiation- recours à l'expertise (oui) . Les rapports conjugaux (al firach) constituent une preuve irréfutable établissant la filiation paternelle, à condition que la naissance ait date certaine et intervienne dans le délai légal, sans contestations possibles. L'époux qui conteste la filiation de l'enfant au motif qu'il n'a eu connaissance de son existence qu'après plus de dix…
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