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Maroc, Cour suprême, 27 mai 1988, S1573
Maroc · Adoption : 27 mai 1988
Arrêt n° 1573 Du 27 mai 1988 Dossier n° 6758/87 Acta de reprise - notification à personne - oui - tuteur - non - le mariage est nul. S'il résulte de l'acte de reprise (après répudiation révocable) que celle-ci a eu lieu dans le délai légal et qu'il n'est pas prouvé que la répudiée en a eu connaissance, mais seulement son père même s'il est mandaté à cet effet alors qu'elle est majeure, cette reprise n'est pas légale. Par contre si la femme s'est remariée et son deuxième époux a consommé le…
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