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Maroc, Cour suprême, 02 mai 2002, S328
Maroc · Adoption : 2 mai 2002
Arrêt n° 328 Du 02/05/2002 Dossier n°486/2/2/2001 Filiation- l'évaluation et l'appréciation des preuves est subordonnée à des motifs acceptables-(oui)- -Si l'appréciation et l'évaluation des preuves relève du pouvoir discrétionnaire des juges du fond, ceci reste conditionné par une motivation acceptable et admissible; -Est insuffisamment motivé ,l'arrêt qui, pour établir la filiation base sa conviction sur l'inscription sur le livret de famille et sur des preuves sans procéder à l'analyse de…
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