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Maroc, Cour suprême, 20 janvier 2000, S38
Maroc · Adoption : 20 janvier 2000
Arrêt n° 38 Du 20/1/2000 Dossier n°571/96 Désaveu de paternité-Procédure d'anathème -Toute expertise ou instruction où enquête relève de l'appréciation des juges de fond (oui); -Lorsque l'arrêt attaqué a confirmé le premier jugement qui a motivé sa décision en précisant que la demande reconventionnelle présentée par le défendeur pour désaveu de paternité sans suivre au préalable la procédure d'anathème ce qui a conduit au refus de cette demande, l'arrêt en question a entériné la première…
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