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Maroc, Cour suprême, 28 janvier 1997, S38
Maroc · Adoption : 28 janvier 1997
Arrêt n° 38 Du 28/01/97 Dossier n°338/2/2/95 Diminution du montant du la pension alimentaire - sa motivation . - Lorsque la cour a ramené le montant de la pension alimentaire arrêté par le premier jugement au motif que le revenu de l'intimé est faible sans préciser d'où elle a tiré cette conclusion, son arrêt est insuffisamment motivé. AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour; Après délibérations conformément à la loi; Attendu qu'il ressort de l'arrêt objet du pourvoi n° 581/94 rendu par la cour…
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