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Maroc, Cour suprême, 17 septembre 2003, S394
Maroc · Adoption : 17 septembre 2003
Arrêt n° 394 Du 17/09/2003 Dossier n° 48/2/1/2003 Répudiation par compensation (khol'ê) - Engagement de la femme d'assumer la pension alimentaire - Insolvabilité de la mère - Pension alimentaire à la charge du père (oui). L'engagement de la femme d'assumer la pension alimentaire de ses enfants en cas de khol'ê devient caduque en cas de son insolvabilité et c'est le père qui en aura la charge. AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour, Après délibérations conformément à la loi, Attendu qu'il résulte…
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