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Maroc, Cour suprême, 20 janvier 2000, S41
Maroc · Adoption : 20 janvier 2000
Arrêt n° 41 Du 2000/1/20 Dossier n° 96/12/119 Déchéance de la gardienne pour mauvaise conduite-ceci relève de l'appréciation des juges de fond(oui). -L'appréciation des preuves et leur évaluation relève d'une part de l'appréciation discrétionnaire des juges de fond et d'autre part, la juridiction n'est pas tenue de procéder à une enquête ou d'entendre les témoins, chaque partie doit lui présenter les preuves appuyant sa demande; AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour; Après délibérations…
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