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Maroc, Cour suprême, 01 octobre 2003, S421
Maroc · Adoption : 1 octobre 2003
Arrêt n° 421 Du 1/10/2003 Dossier n°108/2/1/2003 Divorce pour préjudice-Obligation de respecter les dispositions de l'article 30 du code de statut personnel en cas d'un nouveau mariage- - Est infondé l'arrêt qui d'une part écarte le divorce sans prendre en considération le climat de conflit et de discorde entre époux et d'autre part, le fait que l'époux contracte un nouveau mariage sans respecter les dispositions de l'article 30 du code de statut personnel et porte par ailleurs atteinte à la…
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